Conditions d'utilisation de nos services
Dernière mise à jour : 15 mars 2024
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web rimorstrap.com et des services proposés par la société Rimorstrap.
Elles s'appliquent à tous les utilisateurs du site, qu'ils soient clients, prospects ou visiteurs.
Rimorstrap
Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 euros
RCS Paris : 123 456 789
TVA intracommunautaire : FR12123456789
Siège social : 125 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 1 42 86 83 00
Email : [email protected]
Jean-Pierre Moreau, Président
Le site est hébergé par OVH, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
L'accès au site rimorstrap.com est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès internet.
Rimorstrap se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.
L'utilisateur reconnaît que l'accès au site nécessite :
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
Certains services nécessitent la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à :
Les demandes de devis peuvent être effectuées :
Les devis sont valables 30 jours sauf mention contraire. La commande n'est confirmée qu'après acceptation écrite par Rimorstrap.
Rimorstrap s'engage à exécuter les prestations conformément aux conditions convenues. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de notre volonté.
Toute modification de commande doit faire l'objet d'un accord écrit. Les annulations sont soumises aux conditions particulières du contrat.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes sauf mention contraire. Ils incluent :
Les factures sont émises selon les conditions convenues :
Le paiement s'effectue selon les modalités convenues :
Rimorstrap s'engage à fournir ses services avec le soin d'un professionnel diligent. Sa responsabilité est limitée :
Rimorstrap ne peut être tenue responsable :
Rimorstrap souscrit les assurances professionnelles requises pour son activité, notamment :
Sont considérés comme cas de force majeure tous événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties, notamment :
Le site et tous ses éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle :
L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel et non exclusif du site. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.
L'utilisateur dispose notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données.
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Les modalités d'utilisation sont détaillées dans notre Politique de Cookies.
Pour toute réclamation :
En cas de litige persistant, l'utilisateur peut recourir à la médiation via la plateforme européenne de résolution des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de conflit entre versions linguistiques, la version française prévaut.
Rimorstrap se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses demeureraient en vigueur.
Pour toute question relative aux présentes CGU :